Conditions Générales d’Utilisation — SDML Logiciels Pro

Dernière mise à jour : October 25, 2025

APERÇU

Bienvenue sur SDML Logiciels Pro (la « Boutique ») à l’adresse https://logiciels.sdmlwebsolutions.com. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SDML Logiciels Pro. Nous exploitons cette boutique et son site pour fournir des logiciels en mode SaaS et services associés (les « Services »).

La Boutique est propulsée par Chariow (www.chariow.com), qui nous permet d’opérer les Services.

En utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») et notre Politique de Confidentialité disponible ici : https://logiciels.sdmlwebsolutions.com/privacy-policy. Si vous refusez, n’utilisez pas les Services.

1) ACCÈS & COMPTE

1. Vous déclarez être majeur dans votre juridiction et, le cas échéant, avoir l’autorité d’autoriser l’usage par vos personnes à charge sur vos appareils.
2. Pour utiliser les Services (création de compte, abonnement, facturation), vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes et les mettre à jour.
3. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. La cession/vente de compte est interdite.

2) NATURE DES PRODUITS (SaaS uniquement)

Nos offres consistent en des applications et fonctionnalités accessibles en ligne (aucune livraison physique). Les interfaces, performances perçues et rendus peuvent varier selon vos appareils et connexions.

Nous pouvons mettre à jour, améliorer, suspendre ou retirer des fonctionnalités à tout moment pour des raisons techniques, de sécurité ou légales.

3) COMMANDES, ABONNEMENTS & RENOUVELLEMENTS

1. Passer une commande/activer un abonnement constitue une offre d’achat que nous pouvons accepter ou refuser. L’acceptation intervient à la confirmation (e-mail/écran).
2. Les abonnements se renouvellent généralement automatiquement (si indiqué) jusqu’à résiliation par vous dans l’espace client avant la date de renouvellement.
3. Les demandes d’annulation prennent effet à la fin de la période en cours, sauf mention contraire de notre politique de remboursement.
4. Les retours/remboursements sont régis par notre politique dédiée : https://logiciels.sdmlwebsolutions.com/refunds.

4) PRIX, FACTURATION & TAXES

1. Les prix (et promotions) peuvent évoluer sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement et confirmé par e-mail.
2. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes. Les taxes et frais applicables sont ajoutés au moment du paiement selon votre localisation.
3. Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni et acceptez de régler toutes sommes dues.

5) ACTIVATION & ACCÈS NUMÉRIQUE

1. L’accès aux Services est numérique : après paiement/validation, vos droits sont activés dans votre compte.
2. Les délais d’activation sont indicatifs. Nous ne sommes pas responsables des retards dus à des prestataires externes, problèmes réseau, vérifications antifraude ou cas de force majeure.

6) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Les Services (codes, marques, logos, contenus, interfaces, documents, vidéos, audios, design, sélections et agencements) sont protégés et appartiennent à SDML Logiciels Pro, ses affiliés ou ses concédants.
2. Sauf autorisation écrite, toute reproduction, modification, diffusion, extraction, ingénierie inverse, revente ou création d’œuvres dérivées est interdite.
3. Les marques et signes distinctifs de Chariow et des tiers restent la propriété de leurs détenteurs.

7) OUTILS & INTÉGRATIONS TIERS

Vous pouvez accéder à des outils/intégrations fournis par des tiers. Ils sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part. Votre usage est soumis aux conditions des tiers concernés.

8) LIENS EXTERNES

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons ni ne garantissons ces contenus et déclinons toute responsabilité quant aux pertes/dommages liés à leur usage. Vérifiez toujours leurs conditions et politiques avant toute interaction.

9) RELATION AVEC CHARIOW

Les Services sont hébergés/opérés avec Chariow. Les ventes sont toutefois conclues directement avec SDML Logiciels Pro. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Chariow n’est pas partie à la relation commerciale entre vous et SDML Logiciels Pro et décline toute responsabilité à ce titre, dans les limites autorisées par la loi.

10) CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES

Votre utilisation est régie par notre Politique de Confidentialité : https://logiciels.sdmlwebsolutions.com/privacy-policy.

Certaines données sont traitées par Chariow et nos prestataires (paiement, support, analytics) pour fournir et améliorer les Services, conformément aux lois applicables.

11) COMMENTAIRES & AVIS

En nous soumettant des commentaires/avis/suggestions (« Commentaires »), vous nous concédez une licence mondiale, gratuite, sous-licenciable et perpétuelle pour les utiliser (exploitation, amélioration, promotion des Services). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

12) ERREURS & MISES À JOUR

Des erreurs ou omissions peuvent apparaître (descriptions, prix, disponibilités). Nous pouvons corriger/mettre à jour/annuler toute commande en cas d’erreur manifeste.

13) UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit de :

1. utiliser les Services à des fins illégales, malveillantes ou contraires aux droits de tiers ;
2. tenter d’accéder sans autorisation, contourner des mesures de sécurité, sonder ou surcharger nos systèmes ;
3. revendre, louer, sous-licencier les accès sans accord écrit ;
4. diffuser malwares, spam, phishing, ou collecter des données sans base légale.
5. Nous pouvons suspendre/résilier l’accès en cas de violation.

14) RÉSILIATION

Nous pouvons résilier/suspendre votre accès, en tout ou partie, à tout moment (notamment en cas de violation). Les montants dus jusqu’à la date de résiliation restent exigibles. Les clauses qui, par nature, doivent survivre, survivent (PI, garanties, responsabilité, indemnisation, droit applicable, etc.).

15) EXCLUSION DE GARANTIES

Sauf mention écrite contraire, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, disponibilité continue, absence d’erreurs). Votre usage se fait à vos risques.

16) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, SDML Logiciels Pro, ses affiliés, dirigeants, employés, prestataires et concédants ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs (perte de profits, données, opportunités, etc.) liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Services.

17) INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes SDML Logiciels Pro, Chariow et leurs affiliés/équipes contre toute réclamation/dommage/coût (y c. honoraires d’avocat) résultant de : (i) votre violation des présentes, (ii) votre violation des lois ou droits de tiers, (iii) votre usage des Services.

18) DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée invalide/inapplicable, elle est limitée ou supprimée à la mesure minimale nécessaire ; le reste des Conditions demeure en vigueur.

19) AUCUNE RENONCIATION — ACCORD INTÉGRAL

Le défaut d’exercer un droit n’emporte pas renonciation. Les présentes Conditions, avec les politiques publiées sur https://logiciels.sdmlwebsolutions.com, constituent l’accord entier entre vous et SDML Logiciels Pro et remplacent tout accord antérieur.

20) CESSION

Vous ne pouvez céder/transférer vos droits/obligations sans notre accord écrit. Nous pouvons céder nos droits/obligations sans notification préalable, dans le respect des lois applicables.

21) LOI APPLICABLE & JURIDICTION

Les Conditions sont régies par les lois de Cote d'Ivoire. Tout litige relève de la juridiction exclusive des tribunaux de Cote d'Ivoire (sauf règles impératives contraires).

22) TITRES

Les titres sont là pour la lisibilité uniquement et n’affectent pas l’interprétation.

23) MODIFICATION DES CONDITIONS

La version la plus récente est disponible ici : https://logiciels.sdmlwebsolutions.com/terms-of-service Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; en cas de changement matériel, nous effectuerons la notification requise. L’usage continu des Services vaut acceptation.

24) CONTACT

Questions sur les Conditions : https://logiciels.sdmlwebsolutions.com/contact

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